C-26, r. 106 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

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3. L’administrateur élu avant le 16 février 1995 continue à représenter la région pour laquelle il a été élu jusqu’à l’expiration de son mandat.
Décision 95-01-19, a. 3.